1. Identification de l'entreprise
Le site www.laboxavin.fr est exploité par la société Laboxavin, domiciliée au 4 rue Lefèvre-Utile à Nantes, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 815243506.
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.laboxavin.fr.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Laboxavin se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.laboxavin.fr dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies, descriptions et informations relatives aux produits sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur présentation, des variations mineures peuvent exister sans engager la responsabilité de Laboxavin.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation d'une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir le remboursement du produit concerné ou son remplacement par un produit équivalent.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat ferme et définitive.
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de sa commande. Laboxavin ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une erreur de saisie des coordonnées de livraison ou de facturation.
Laboxavin se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :
- litige antérieur avec le client ;
- non-paiement total ou partiel d'une commande précédente ;
- suspicion de fraude ;
- motif légitime portant atteinte aux intérêts de l'entreprise.
5. Prix et paiement
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Laboxavin se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le règlement des achats peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- virement bancaire ;
- tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur, du pays de destination et des contraintes logistiques.
Laboxavin ne pourra être tenu responsable des retards résultant :
- d'un cas de force majeure ;
- d'un événement indépendant de sa volonté ;
- d'une erreur dans les informations fournies par le client ;
- d'un retard imputable au transporteur.
Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l'état du colis lors de sa réception et de signaler immédiatement toute anomalie.
7. Livraisons hors Union européenne
Les commandes expédiées en dehors de l'Union européenne, notamment vers le Royaume-Uni, la Suisse ou tout autre pays tiers, peuvent être soumises à des droits de douane, taxes d'importation, TVA locale, droits d'accise ou autres frais administratifs exigés par les autorités compétentes du pays de destination.
Ces frais sont exclusivement à la charge du client et ne sont ni facturés, ni perçus, ni contrôlés par Laboxavin.
Le client est seul responsable du paiement des sommes réclamées par les autorités douanières ou par le transporteur agissant pour leur compte afin de permettre le dédouanement et la livraison de la marchandise.
En cas de refus de paiement de ces frais par le client, le colis pourra être bloqué, retourné à l'expéditeur ou détruit conformément aux procédures du transporteur et des autorités compétentes.
Les éventuels frais de retour, de stockage, de destruction ou de traitement facturés à Laboxavin pourront être déduits de tout remboursement éventuel.
Laboxavin ne pourra être tenu responsable des retards, refus de livraison ou coûts supplémentaires résultant des formalités douanières applicables dans le pays de destination.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- complets ;
- non ouverts ;
- dans leur état d'origine ;
- dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour demeurent à la charge du client sauf disposition légale contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés.
9. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française.
Le client bénéficie notamment :
- de la garantie légale de conformité ;
- de la garantie légale contre les vices cachés.
Toute réclamation devra être adressée au service client de Laboxavin accompagnée de tout élément justificatif utile.
10. Responsabilité
Laboxavin ne saurait être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une mauvaise utilisation des produits ;
- d'un stockage inadapté des bouteilles ;
- d'un événement de force majeure ;
- d'un dysfonctionnement du réseau internet ou de services tiers.
La responsabilité de Laboxavin est limitée au montant de la commande concernée.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée via la page de contact du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site www.laboxavin.fr, qu'ils soient visuels, textuels, graphiques, photographiques, sonores ou logiciels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Laboxavin ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.